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Conditions d'utilisation

L'inscription à Zyvon.com implique l'adhésion à nos conditions générales d'utilisation, prenez-en connaissance avant de vous inscrire.

1. Présentation du site et objet du règlement

Le Site Zyvon, accessible à l'adresse www.zyvon.com, ci-après "le Site WEB", est édité par  la société EDSI Technologie (23 rue Nollet, 75017 Paris), directeur de publication : Eric Degoul. L'hébergement est fournit par la société OVH (140 quai du Sartel, 59100 Roubaix). Zyvon fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, du contenu personnalisé (ci- après dénommé collectivement "le Service"). Zyvon fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation"). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Zyvon sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

2. Utilisation du Service

2.1 Conditions d’utilisation

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte sans accord écrit et préalable. L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service sans accord écrit et préalable. Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant. L'envoi d'emails non sollicités est strictement prohibé sur ce site. Zyvon peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Zyvon.

2.2 Utilisation des Messages personnels

Le Site WEB permet à l'utilisateur de publier un message ou des informations (ci-après dénommé "son Message"). Lorsque l'utilisateur communique son Message sur telle ou telle rubrique, il s'engage, notamment, à ne pas diffuser toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la dignité ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée), - les droits des marques, - les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Zyvon et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Zyvon. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Zyvon. L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Message et à ce titre garantit Zyvon contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Message sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.

2.3 Identifiant et mot de passe

Chaque utilisateur de l’espace personnel se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. L'accès par l'utilisateur a l’espace personnel nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

3. Votre Anonymat

Un élément important de l'engagement de Zyvon à vous fournir des services d'excellence est le respect pour votre droit à l'anonymat. La protection des renseignements personnels est une pratique essentielle pour nous. Le site Web de Zyvon ne recueille pas d'informations personnelles aux fins de divulgation, de transmission ou de vente à un tiers. Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique... La collecte de ces informations permettra à Zyvon d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier. Zyvon s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à grâce au lien suivant: nous contacter.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Zyvon ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Zyvon se verra légalement contraint de le faire. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

4. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Zyvon, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

5. Garantie

Zyvon s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Zyvon peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Zyvon n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

6. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins

Zyvon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation. Zyvon concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.

7. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site Zyvon, et de permettre à Zyvon de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site Zyvon pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

8. Divers

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d'utilisation, nous contacter.